Mentions Légales

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 L’édition du Site est assurée par B/Acceptance SAS au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 538139379 dont le siège social est situé au 82 QUAI DE LA LOIRE, 75019, Paris,

Numéro de téléphone 33184178225,

Adresse e-mail : contact@b-acceptance.com

N° de TVA intracommunautaire : FR07538139379

Le site est la propriété de B/Acceptance SAS. 

ARTICLE 2 - L'hébergeur

L’hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN, 59000, Roubaix, avec le numéro de téléphone 09 72 10 10 07.

ARTICLE 3 - Accés au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.b-acceptance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

ARTICLE 5 - Description des services fournis.

Le site www.b-acceptance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services de la société.

B/Acceptance s’efforce de fournir sur le site www.b-acceptance.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.b-acceptance.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.b-acceptance.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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